1. Introduction
1.1 BetOnRed Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Ces changements prennent effet dès leur publication sur cette page et n’ont pas de caractère rétroactif concernant les bonus et promotions. Il appartient à l’utilisateur de consulter ces conditions régulièrement et de s’y conformer. Tout dépôt ou toute mise effectuée sur le site de BetOnRed Casino implique que l’utilisateur accepte ces conditions.
2. Compte
2.1 Pour pouvoir jouer en argent réel sur BetOnRed Casino, l’ouverture d’un compte est requise.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans les pays non disponibles dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur BetOnRed Casino.
2.4 Un seul (1) compte est autorisé par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, ceux-ci seront considérés comme des « multi-comptes », ce qui est strictement interdit et pourra entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent accéder à notre casino depuis un même réseau informatique (dortoirs, fraternités, etc.) ou depuis un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre service d’assistance avant de créer des comptes multiples, afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter le formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Il incombe au joueur de veiller à ce qu’il soit le seul à pouvoir accéder à son compte, en conservant ses identifiants en lieu sûr. Nous conseillons à nos utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est conseillé de choisir un mot de passe robuste combinant majuscules, minuscules, lettres, caractères spéciaux et chiffres. La longueur minimale recommandée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’usage de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, par exemple à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, ou faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée depuis au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit de prélever des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif créditeur. Ces frais seront déduits du solde cash disponible jusqu’à ce que le compte redevienne actif ou jusqu’à ce que le solde soit épuisé.
2.9.1.3 Lorsqu’un solde devient nul, la Société n’appliquera plus de frais d’inactivité.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur un compte inactif en se connectant à leur espace personnel et en soumettant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront impérativement contacter le service client pour récupérer ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, gérer les restrictions promotionnelles, procéder aux clôtures de compte, etc…
3.2 Toute demande de retrait exige une vérification préalable du compte. Les documents demandés sont les suivants :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont admis comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’une de ces pièces ne peut être fournie, l’utilisateur doit en avertir le service client.
3.3 Tous les comptes BetOnRed Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou spécifique portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais requis pour la vérification de son compte, BetOnRed Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents demandés dans le délai imparti en suivant les instructions fournies. Chaque lien ne permet le téléversement que d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents soumis doivent correspondre à celles communiquées par le joueur lors de la création de son compte BetOnRed Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de toute modification de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les pièces justificatives appropriées.
3.7 Le joueur doit veiller à transmettre un dossier complet comportant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité pour permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré à partir de la réception de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles ou inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lorsqu’il effectue un dépôt, le joueur autorise BetOnRed Casino à faire appel à des Prestataires de Service Electroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte dès lors d’être soumis aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions ainsi que tous les frais susceptibles d’être appliqués par un tiers, tels que ceux de son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte BetOnRed Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la politique de la société et/ou la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de miser de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque de perte éventuelle.
4.7 Les mises et les dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour initier un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf disposition contraire expressément indiquée dans les conditions générales de la promotion concernée.
5.3 Un dépôt doit être misé au minimum 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les options de retrait sont liées aux moyens de dépôt utilisés précédemment. Si un moyen de paiement ne permet pas d’exécuter un versement correctement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de paiement pour le retrait.
5.5 Dans certaines situations, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons effectuer le paiement du retrait par un moyen de versement de notre choix, même si ce n’est pas celui initialement demandé. Les demandes de retrait effectuées depuis des cartes de crédit non remboursables seront traitées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le plafond de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au paiement intégral, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou dérogation accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (par exemple en cas de gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant maximum autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou les gains qui y sont associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés dès que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, analysés et validés, et à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit requise.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il est de la responsabilité du joueur de se renseigner sur les taxes et impôts éventuellement applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe BetOnRed Casino. Tout comportement abusif ou inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à cet égard, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les informations qui nous sont communiquées, en vue de la vérification d’un compte ou pour toute autre situation prévue par nos conditions générales, seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité et ne seront pas utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur confirme et accepte que les renseignements fournis puissent être employés pour répondre à nos obligations de vigilance, pour conduire des recherches publiques et pour réaliser des contrôles visant à vérifier l’exactitude des données déclarées.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos procédures de diligence, le joueur pourra, selon les cas, continuer à accéder à son compte. En revanche, il ne pourra pas effectuer de retraits depuis ce compte avant la fin de nos vérifications.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité d’exécuter nos obligations de vérification parce que le joueur n’a pas fourni les éléments requis ou que son identité n’a pas pu être vérifiée, aucune opération ne pourra être réalisée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous procéderons au remboursement des fonds déposés disponibles sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir tout ou partie du paiement afin de respecter nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir, si nécessaire, des informations et/ou des documents justificatifs complémentaires pour nous permettre d’accomplir nos obligations. Toute communication relative à la fourniture d’informations/documents ne constitue pas une décision définitive à ce sujet.
8.6 Si nous constatons ou suspectons que les informations fournies par le joueur sont substantiellement incorrectes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons toutes mesures requises en vertu de la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en paramétrant un montant et une période donnés. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, aucun dépôt supplémentaire ne pourra être effectué jusqu’à la réinitialisation de la limite. Les dépôts effectués pendant la période considérée seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, s’il le souhaite, restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » disponible dans la caisse. À compter de cette restriction, les fonds actifs seront bloqués et aucune opération ne sera possible sur le compte. Le joueur pourra récupérer l’usage de ses fonds à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prennent effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera applicable uniquement à la marque pour laquelle le joueur a formulé la demande (www.betonredcasinofr.shop) et n’inclut pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir pour modifier les options de caisse; ces paramètres ne peuvent être changés ou supprimés que par le joueur lui‑même. Toute modification, qu’il s’agisse d’une hausse ou d’une suppression de limite, prendra effet exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous certifions que nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute personne, société ou partenaire mandaté par le licencié pour fournir des services tels que décrits dans les présentes conditions générales. Le traitement des données personnelles des joueurs se fera conformément à la politique de confidentialité de ce site web.
Enregistrement des données personnelles
BetOnRed Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont collectées légalement et traitées de manière loyale, en respect des droits des personnes concernées et des obligations ou recommandations réglementaires applicables. Cela nous permet d’assurer à nos joueurs une expérience de navigation sûre et confortable. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de services chargés du traitement des données pour examen lorsque cela est requis par nos obligations légales. BetOnRed Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sont conservées de façon sécurisée, conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. En vertu des lois et règlements applicables, BetOnRed Casino est tenu de tenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. De plus, BetOnRed Casino doit conserver toutes les informations personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les données générées durant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière opération du joueur ou de la fermeture du compte. BetOnRed Casino conservera ces données pour la durée exigée par la réglementation en matière de jeux. Pour plus de précisions, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de BetOnRed Casino requiert le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L’emploi des cookies n’est en aucun cas lié à des informations personnelles identifiables du joueur, mais sert à offrir une expérience de jeu plus personnalisée et optimisée. Veuillez noter que le site www.betonredcasinofr.shop ne peut fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
BetOnRed Casino peut envoyer à ses membres enregistrés des communications informatives et/ou promotionnelles par e‑mail et/ou SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé en bas de l’e‑mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions présentes sur le site Web pour nous signaler toute réclamation et/ou dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, paris, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée en temps voulu par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni engagé sur le résultat du tour concerné. De même, aucun remboursement ne pourra être réclamé pour les sommes engagées dans ce cas.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et escaladées à la direction si nécessaire. Toute réclamation jugée recevable fera l’objet d’un traitement dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévisibles ou indépendantes de sa volonté, notamment, sans que cette liste soit exhaustive: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; guerre, insurrection, actes intentionnels d’incendie, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, ou terrorisme; coupures de fibre optique, grèves, ou pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises aux lois de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout litige, controverse ou réclamation résultant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, y compris en cas de violation, résiliation ou nullité, relève de la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 Les règles relatives aux jeux et les services fournis par la plate-forme sont régis par les lois de Curaçao.
12.4 Vous êtes seul responsable de respecter toute loi applicable dans votre pays de résidence et si vous êtes autorisé par la loi applicable dans votre pays de résidence à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de violation ou d’infraction à la loi applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de rejeter votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis et de ses dépendances ou du Curaçao. BetOnRed Casino interdit également les personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Toute demande sera, dans la mesure du possible, traitée sous 24 heures ouvrables.
13.2 BetOnRed Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui aurait été accordée.
13.3 Lorsqu’un compte est clôturé, quel qu’en soit le motif, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de conserver les fonds encore disponibles sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué d’un seul coup, en raison de limites de paiement ou pour toute autre raison, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le joueur ait retiré la totalité du montant.
13.4 Tout solde réel actif sur votre compte au moment de sa clôture sera crédité vers une méthode de paiement enregistrée sur votre compte et choisie par nous, sauf si nous retenons ces fonds pour les raisons indiquées ci-dessus.
13.5 En outre, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de saisir tout solde dans les circonstances suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez BetOnRed Casino ;
b. Si le nom inscrit sur votre compte joueur ne coïncide pas avec celui figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, virements, etc.) ;
c. Si vous avez fourni des informations d’enregistrement ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal exigé dans la province/état/pays ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à votre compte ou d’y jouer ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre individuel pour votre divertissement personnel (par exemple si vous avez joué à des fins professionnelles, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coopération avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de triche, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé un système (y compris, mais non limité à, machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ) conçu spécifiquement pour contourner BetOnRed Casino, accroître vos chances de gains, ou que vous avez adopté des habitudes et/ou stratégies de mise irrégulières. De même, l’usage de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu comme l’emploi de la Martingale, du système Paroli ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive) sont interdits ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus ou les tours gratuits… Les gains en résultant peuvent être gelés et/ou saisis en tout ou partie.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les droits au remboursement s’ajoutent aux droits dont dispose un client en tant que consommateur en vertu des lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels.
14.3 Après avoir signalé un litige relatif à un dépôt, le joueur peut demander un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement sollicité.
14.5 Cette demande sera transmise au service compétent, en fonction de la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, en fonction de la nature de la requête.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, nous obtiendrons des informations depuis le compte du joueur, auprès des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion précise et satisfaisante soit atteinte.
14.8 En cas d’accord en faveur du remboursement, le montant restitué reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants du compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte ait été vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via la même méthode que celle utilisée pour les dépôts. Si la méthode de dépôt ne prend pas en charge les retraits, le remboursement sera traité uniquement par virement bancaire. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque la méthode utilisée pour le dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer un virement en raison de zones restreintes, le remboursement peut être exécuté sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera, dans la mesure du possible, effectué en une seule fois et en intégralité, et non étalé sur une période.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des raisons pour lesquelles sa demande a été rejetée.
14.13 Si le joueur reste insatisfait, il doit adresser un courriel au support client; un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre le différend.
14.14 Si le litige ne peut être résolu, le joueur doit se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, que celle-ci soit favorable ou non, ne dépassera pas 72 heures.
